Principe

La copie d’un acte de mariage est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

·       La copie intégrale : informations sur les époux ( noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales

·       L’extrait avec filiation : informations sur les époux ( noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales

·       L’extrait sans filiation : uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu’elles existent

Qui peut effectuer la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

·       Chacun des époux

·       Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants ( enfants, petits-enfants)

·       Certains professionnels lorsqu’un texte les autorise (avocats, notaires) pour le compte de leurs clients

Pour  un extrait sans filiation :

·       Toute personne sans avoir à justifier sa demande ou qualité

Comment faire ma demande ?

·       Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte

·       Veuillez-vous munir d’une pièce d’identité, et du livret de famille si la demande émane d’un ascendant/descendant de la personne concernée

·       Pour les personnes nées à Le Bellay en Vexin, veuillez effectuer votre demande par courrier, par téléphone ou en vous présentant sans rendez-vous au guichet de la mairie exclusivement

·       Mairie

1 Grande rue prolongée,

95750 Le Bellay en Vexin

Tél : 01 34 67 42 75

 

Détail des modalités

Retrouvez toutes les modalités d’obtention d’un acte de mariage :

·       Acte de mariage – service-public.fr